Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7065, Les membres de la communauté de Nalinnes, contre Charles Wanier, mayeur de Gerpinnes, au nom des membres de la communauté de Gerpinnes, au sujet du droit de paturage dans le bois de Bertronsart, à Gerpinnes, 1732. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7065