Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7035, Guillaume-Nicolas de Moreau, seigneur de Bioul, contre Guillaume Hontoir et consorts, fermiers à Bioul, au sujet du refus des seconds de remplir des corvées dans le bois de Marlagne afin de faire des réparations au château de Bioul, 1728. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7035