Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6998, Les membres de la communauté de Saint-Gérard, contre les membres de la cour de justice de Saint-Gérard au sujet de l'établissement d'une assiette d'impôt pour couvrir des frais judiciaires, 1725. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6998