Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6990, Charles-Joseph "baron" de Moniot, seigneur de Godinne, contre Jean-François Dumesnil, "baron" d'Hoffelt, au sujet de la perception des droits seigneuriaux à Godinne et du respect de servitude de passage à laisser aux bateliers, 1724-1725. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6990