Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6963, François Misson, échevin de Namur, contre les membres du Magistrat de Namur, au sujet de l'établissement d'un droit sur la fabrication des bières qui diminue le produit de la gabelle sur les bières, 1722-1723. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6963