Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6958, Les héritiers de Thierry Delwiche, Pierre Deville et Mathieu Pimpurniau, fermiers de la franche brassine de Brumagne, contre Gilles Rouceaux et Jean-Jacques Faux, cabaretiers à Brumagne, en matière d'empiètements sur 1es privilèges des franches brassines, 1722. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6958