Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6879, Jean Patignier, fermier du moulin Delvaux à Walcourt, contre Jean du Monceau, receveur des droits d'entrée à Walcourt, en matière de saisie indue, 1713-1715. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6879