Conseil provincial de Namur

Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe

Archiefbeschrijving

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6854, Jean-Baptiste Hublé, bailli de Hantes (1), contre Charles Dehaye, directeur du moulin à poudre du lieu, en matière de payement de contributions de guerre, 1711-1712. 1 liasse

((1) Hantes-Wihéries, terre franche du comté de Hainaut dans le ressort du Conseil de Namur suite à l'investissement d'une partie du Hainaut, par les armées anglo-bataves.)

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6854

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