Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6841, Jean-François Belhoste, receveur de la commanderie de Villers-le-Temple de l' Ordre de Malte et de Jérusalem, contre les membres de la communauté de Gerpinnes, en matière d'exemptions fiscales pour la ferme de Bitronsart, 1710. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6841