Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6812, Nicolas-François-Charles de Salrnier, "baron" de Hosden, contre Jean-Philibert de Ponty, seigneur de Pontillas et consorts, au sujet du partage de la seigneurie de Hosden provenant de Ernest-Charles de Salmier et de Adrienne de Havrech, 1707-1708. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6812