Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6750, Le "baron" de Roost, seigneur de Seilles, et le "baron" de Méan, seigneur du ban de Seilles, contre les manants de Bierwart, de Ville-en-Hesbaye et de Petit-Waret, au sujet de l'exercice des droits d'usage dans les bois et les communes du Trocka, dépendant du ban de Seilles 1700-1703. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6750