Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6743, Les propriétaires des moulins de Namur, contre le ²receveur général des Domaines de Namur, au sujet de l'établissement d'une conduite d'eau venant de la fontaine Saint-Berthuin à Bricgnot pouvant nuire au cours du Hoyoul alimentant les moulins des premiers, 1700. 1 liasse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6743