Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6714, François Tacquin, meunier du moulin de Vaux à Bossières, contre Lambert Bayart, meunier du moulin de Bedawe à Gembloux, moulin banal de l'abbaye, en matière de dommages et intérets pour la saisie d'un cheval au détriment du premier, 1697- 1698. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6714