Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6709, Marguerite de Burlen, dame de Wansin, Chapeauvil1e, contre Philippe de Dame, seigneur de Franquenée et François Streignart, au sujet de la jouissance de la récolte provenant d'un bien du second dont la première a la saisine, 1697. 1 liasse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6709