Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6620, François Cognoul, Procureur au Conseil, contre Dieudonné Pierpont, et le prévot de Grenade (?), en matière de nullité d'une saisine pratiquée par la cour de Perwez en Condroz sur un bien ressortissant du Souverain Bailliage de Namur, 1682. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6620