Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6530, Marguerite Léonard, veuve Nicolas de Rouffe, contre Maximilien Mattagne, greffier de la Haute cour de Namur et le Procureur général au sujet du payement d'une livraison d'avoines à la cavalerie espagnole, 1673-1674. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6530