Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6519, Henri de Ladry, contre Lupsin Collart, fermier à Spontin, en matière de dommages et intérêts pour dégâts commis dans un terrain à Spontin où le droit de pâturages est contesté, 1671 -1672. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6519