Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6503, Catherine Tournon, veuve de Jean Tabolet, et les héritiers de celui-ci, contre les religieux de l'abbaye de Moulins, Germain Charlet et le Procureur général, en matière d'entraves apportées au fonctionnement des "usines" des premiers et à la pêche dans le Floyon par des constructions établies par les seconds sur le même ruisseau et l'érection de leur papeterie, 1670-1675. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6503