Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6484, Les membres du Métier des brasseurs de Fleurus, contre Gérard Wauthier, fermier du droit d'afforage et des houppes à Fleurus joint au Procureur général, en matière d'exemptions fiscales. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6484