Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6375, Les membres des communautés d'Acosse et d'Hanneche, contre le "sieur" Baronville, au sujet de la banalité du moulin de Nivocourt, 1643 - 1644. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6375