Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6337, Pierre de Tersis, propriétaire de la ferme du Cerf, à Bolinne, contre François des Fossez huissier, en matière de dommages et intérêt pour des dégâts commis lors d'une saisie de grains opérée à charge du fermier, 1637 - 1639. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6337