Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6263, François de Bourlers, "vicomte" d'Aherée, seigneur de Fanué, contre Evrard Pierre, meunier du moulin de Vaux-le-Comte, à Bossières, en matière d'usage des eaux et de la pèche dans le ruisseau d'Onoz, 1625 - 1626. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6263