Conseil provincial de Namur

II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
  - 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
    - 5236, Marie-Thérèse Dubois, veuve Jacques Bousmanne, pour insubordination dans la gestion des biens des enfants mineurs de Jacques-François Chapelle, avocat à Namur, et de Jeanne-Françoise Bousmanne, dont elle exerce la tutelle. 1764-1765. 1 liasse

(À rapprocher des informations et des enquêtes judiciaires.)

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Archives de l'Etat à Namur - I50 - 5236