Conseil provincial de Namur

II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
  - 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
    - 5223, N. Maillart de Landre, seigneur d'Evrehailles, pour défaut de réunir une assemblée de la communauté afin de statuer sur la demande de Sébastien Gendebien, prêtre, maître de forges à Yvoir, d'acheter des arbres dans les bois communaux. 1763. 1 liasse

(À rapprocher des informations et des enquêtes judiciaires.)

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Archives de l'Etat à Namur - I50 - 5223