Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
- 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
- 4517, Les religieux de l'abbaye de Gembloux et Otto-Ernest de Gaiffier, pour contravention aux édits sur la mainmorte par l'achat, par les premiers, d'une maison à Namur, au coin des Joguiers, ayant appartenu au conseiller Thommas, beau-père du second. 1673-1677. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
4517