Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
- 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
- 4429, Perpète Delhaye, mayeur, et les échevins de la cour de Brogne, à Falaën, pour passation de l'acte de vente de la ferme de Falaën léguée par Guillaume de Baffe, curé de Falaën, aux Jésuites de Dinant en contravention aux édits sur la mainmorte. 1666-1667. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
4429