Conseil provincial de Namur

II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
  - 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
    - 4255, Adrien de Jamblinne, seigneur de Saint-Germain, et Hubert de Marotte, pour la perception de rentes gagées sur la ferme de Melet et le moulin de Remise engagés à Guillaume de Croy, seigneur de Chièvres. 1654. 1 liasse

(À rapprocher des informations et des enquêtes judiciaires.)

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Archives de l'Etat à Namur - I50 - 4255