Conseil provincial de Namur

II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
  - 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
    - 4093, Léon de Zuenne et Marguerite Bodart, son épouse, pour injures et résistance à l'huissier venu procéder à une saisie à leur charge pour défaut de payement des tailles affectées sur leur ferme de Grange. 1635-1636. 1 liasse

(À rapprocher des informations et des enquêtes judiciaires.)

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Archives de l'Etat à Namur - I50 - 4093