Conseil provincial de Namur

II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
  - 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
    - 3947, La veuve et les héritiers de Laurent de Hasque, bourgmestre de Huy, pour avoir liquidé devant le Conseil privé et les échevins de Liège une société constituée pour la recherche des plombs dans le ressort de la terre de Beaufort. 1622. 1 liasse

(À rapprocher des informations et des enquêtes judiciaires.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I50 - 3947