Conseil provincial de Namur

II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
  - 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
    - 3843, Les habitants du Trieu d'Avilon Fayl et de Sart-Bernard, pour saisie de bétail au préjudice de Jean de la Hault, fermier de la ferme domaniale du Vivier l'Agneau, pour le non acquittement de contributions de guerre. 1604. 1 liasse

(À rapprocher des informations et des enquêtes judiciaires.)

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Archives de l'Etat à Namur - I50 - 3843