Tribunal de la Jeunesse Charleroi

Inventaire des archives du Tribunal de la Jeunesse de Charleroi, (1912) 1966-2009

Archiefbeschrijving

I. Procédure
- C. Dossiers et pièces afférentes
  - 207 - 5716, Dossiers de procédure et dossiers personnels des affaires pénales. 1963-1988.
    - 3001 - 4000, Numéros de greffe: 23156 - 24309
      - 3747, 12 juillet 1978-23 février 1979 (23973 ; 24228-101/78). 4369 chemises

(Classés selon les dates d'ouverture et de clôture du dossier, suivies, entre parenthèses, par le numéro de greffe du n° 20.000 au n° 26.249 et du numéro de dossier.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.155 - 3747

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