Tribunal de la Jeunesse Charleroi

Inventaire des archives du Tribunal de la Jeunesse de Charleroi, (1912) 1966-2009

Archiefbeschrijving

I. Procédure
- C. Dossiers et pièces afférentes
  - 207 - 5716, Dossiers de procédure et dossiers personnels des affaires pénales. 1963-1988.
    - 3001 - 4000, Numéros de greffe: 23156 - 24309
      - 3551, 24 avril 1980-22 février 1983 (23741). 4369 chemises

(Classés selon les dates d'ouverture et de clôture du dossier, suivies, entre parenthèses, par le numéro de greffe du n° 20.000 au n° 26.249 et du numéro de dossier.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.155 - 3551

Vorige (nr 3550) | Volgende (nr 3552)