Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- II. Prédécesseurs en droit
- S. Bureau de l'enregistrement de Soignies II (Ex‑Braine‑le‑Comte)
- 2. Privilège agricole
- 900 - 918, Registres d'inscription du privilège agricole (série 65). 1943-1976.
- 907, 11 juillet 1962 - 30 mai 1963 (65/8). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
907