Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- II. Prédécesseurs en droit
- O. Bureau des produits divers de Boussu
- 810 - 813, Annexes du sommier des successions vacantes ou en déshérence (série 35, volume 1, articles 10 à 31). 1921-1955.
- 813, Ressort de Pâturages. 1921-1955. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
813