Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- C. Personnel.
- 2. Justices de paix
- 137 - 186, Dossiers relatifs aux juges de paix de l'arrondissement de Mons. 1914-2001.
- 154, Jean De Patoul (1884-1967), juge de paix suppléant du canton de Mons en 1914, réélection au bâtonnat en 1941, admis à la retraite en 1954. 1914-1954 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
154