Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- A. Seconde Guerre mondiale.
- 15. Ravitaillement
- d. Police du commerce
- 1205, Rapports journaliers de la police communale et judiciaire relatifs à la recherche des infractions en matière d'affichage des prix des denrées de première nécessité, adressés au procureur du Roi en vertu de son apostille en date du 3 octobre 1939. Octobre 1939. 1939 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1205
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