Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- D. Grèves de 1960.
- 1330, Rapport du procureur du Roi au procureur général relatif à l'attitude de certains représentants des administrations communales (commissaires de police, bourgmestres) lors des grèves. Janvier-mars 1961. 1961 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1330
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