Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- C. Indépendance du Congo (Juillet 1960).
- 1286, Dossier relatif à l'organisation des auditions de témoins ou victimes de sévices au Congo après le 30 juin 1960 par les services de police et de gendarmerie dans le cadre de la Commission d'information sur les atteintes à la personne dans la République du Congo, prévue par l'arrêté royal du 16 juillet 1960. Juillet-octobre 1960. 1960 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1286
Vorige (nr 1285) | Volgende