Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- A. Seconde Guerre mondiale.
- 9. État civil
- 1126, Dossier relatif à l'application de l'arrêté du 15 juin 1942 (Moniteur belge du 17 juin 1942) relatif aux constatations judiciaires de décès et aux présomptions de décès. Août 1941-janvier 1956. 1941-1956 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1126
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