Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- A. Seconde Guerre mondiale.
- 9. État civil
- 1123, Dossier relatif à l'enquête menée par le procureur du Roi auprès des communes de l'arrondissement par sa circulaire du 5 novembre 1940 au sujet des décès de citoyens belges survenus au cours de l'évacuation, principalement en France. Juillet 1940-juin 1941. 1940-1941 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1123