Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- A. Seconde Guerre mondiale.
- 9. État civil
- 1121, Dossier relatif à l'enquête menée par le procureur du Roi auprès des communes de l'arrondissement par sa circulaire du 7 juin 1940 au sujet de l'inscription des actes de décès postérieurs au 9 mai 1940 dans les registres de l'état civil. Juin-octobre 1940. 1940 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1121