Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- A. Seconde Guerre mondiale.
- 9. État civil
- 1119, Correspondance entre le procureur du Roi et les communes de l'arrondissement de Mons relative aux actes de décès de personnes militaires et civiles décédées par suite des évènements de guerre. Juin 1940- Janvier 1941. 1940-1941 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1119
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