Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- A. Seconde Guerre mondiale.
- 6. Aliénés et anormaux
- 1105, Dossier relatif à l'extradition et l'internement à l'établissement de défense sociale de Tournai de Prosper Devetter, condamné pour travaux forcés à perpétuité pour meurtre, évadé de la prison de Loos en mai 1940 et résidant en France. Juin 1940-juin 1943. 1940-1943 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1105
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