Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- A. Seconde Guerre mondiale.
- 3. Affaires administratives
- 1038 - 1055, Correspondance entre le procureur du Roi et le procureur général près la Cour d'Appel au sujet d'affaires administratives. 1940-1944.
- 1051, Fixation des prestations de service à 48 heures par semaine. Mars 1942. 1942 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1051