Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- C. Personnel.
- 6. Tribunal de commerce
- 369 - 403, Dossiers des magistrats consulaires. 1921-1989.
- 400, J. R. (°1921), juge suppléant en 1956, juge effectif en 1969, juge consulaire en 1970, retraité en 1983. 1956-1983 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
400