Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- C. Personnel.
- 6. Tribunal de commerce
- 369 - 403, Dossiers des magistrats consulaires. 1921-1989.
- 383, Benoît Frezin (°1909), juge consulaire en 1970, retraité en 1976. 1970-1976 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
383