Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- C. Personnel.
- 3. Parquet du procureur du Roi
- 214 - 237, Dossiers des magistrats du Parquet du procureur du Roi à Mons. 1911-1999.
- 231, J.-M.-A. P. (°1920), nommé substitut en 1950, conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles à partir de 1968. 1950-1968 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
231