Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- C. Personnel.
- 2. Justices de paix
- 187 - 213, Dossiers des employés des greffes des justices de paix et tribunaux de police. 1931-1997.
- 190, J. C. (°1925), greffier des Justices de Paix des cantons de Dour et Pâturages en 1972, greffier à la Cour du Travail de Mons en 1975. 1972-1975 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
190