Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- C. Personnel.
- 2. Justices de paix
- 137 - 186, Dossiers relatifs aux juges de paix de l'arrondissement de Mons. 1914-2001.
- 182, Joseph Soetens (1914-1971), juge de paix suppléant du canton de Mouscron en 1950, juge de paix du canon d'Enghien en 1959. 1950-1959 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
182