Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- A. Seconde Guerre mondiale.
- 15. Ravitaillement
- d. Police du commerce
- 1197, Pièces relatives aux listes de prix dressées par le Groupement intersyndical de la distribution des denrées coloniales et alimentaires, transmis par le ministère des Affaires économiques, département du ravitaillement, au procureur du Roi. Septembre 1939-avril 1940. 1939-1940 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1197
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